Logo IsulaCar
Accueil > CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet IsulaCar accessible à l'adresse suivante :www.isulacar.com

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 - Objet du site

Le site IsulaCar a pour objet de présenter l'activité de mandataire automobile d'IsulaCar, de présenter les véhicules disponibles et de permettre aux utilisateurs :

  • De consulter les véhicules en vente
  • De contacter IsulaCar pour toute demande d'information
  • De soumettre une demande de mise en vente de leur véhicule

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet.

IsulaCar se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Services proposés

Le site propose les services suivants :

  • Consultation des véhicules : accès au catalogue en ligne
  • Formulaire de contact : pour toute demande d'information
  • Demande de mise en vente : formulaire de dépôt d'annonce vendeur

Ces services sont fournis en l'état. IsulaCar s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

Article 4 - Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Fournir des informations exactes et sincères via les formulaires
  • Ne pas transmettre de contenus offensants, diffamatoires ou illégaux
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'IsulaCar

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation préalable écrite d'IsulaCar est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 6 - Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 7 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.

Article 8 - Limitation de responsabilité

IsulaCar ne peut être tenue responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site
  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
  • Des virus ou logiciels malveillants pouvant infecter l'équipement de l'utilisateur
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du site

Article 9 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IsulaCar n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 10 - Modification des CGU

IsulaCar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre connexion au site.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 7 février 2026